Chers distributeurs,
DÉFINITIONS IMPORTANTES
La société (AM PROD SARL) (dénommé fournisseur) est une société de commercialisation de produits cosmétiques et d’hygiène des marques cosmétiques (Rehab bio – Garence – Roumaysae) (ci-après désignés les « produits»).
Le fournisseur est la seule partie qui a le droit de contracter avec toute autre partie pour la distribution et la commercialisation de produits cosmétiques et d’hygiène des marques suivantes (Rehab bio – Garence – Roumaysae) (ci-après dénommé le « produits»), dont il détient le droit d’exploitation exclusive.
Le distributeur est une personne physique majeure agissant en connaissance de cause.
Le distributeur est une personne qui exerce la fonction de vente directe de produits cosmétiques et autres produits.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 - OBJET
1.1. Après validation du contrat d’agrément par AM PROD concrétiser par l’attribution d’un numéro d’identification.
Le fournisseur confie au distributeur sans zone géographique précise, dans les conditions définies au présent contrat, la distribution de ses produits, en entier ou par extraits.
1.2. Le distributeur exerce son activité de distribution des produits auprès des consommateurs finaux en qualité de revendeur indépendant.
Article 2 - TERRITOIRE
Le territoire auquel s’applique le présent contrat comprend le Maroc.
Article 3 - DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une année renouvelable à compter de la signature des présentes.
Les deux parties peuvent résilier le contrat pendant cette période selon les clauses de résiliation du contrat.
Voir l’article 10
Article 4 - ADHÉSION
Toute personne désirant devenir distributeur est soumise aux conditions d’enregistrement et d’engagement.
Article 5 - ENREGISTREMENT
Pour qu’une personne devient distributeur, il doit faire un enregistrement chez la société AM PROD en fournissant une copie de CIN et remplir le formulaire d’enregistrement.
Article 6 - ENGAGEMENT
L’obligation de devenir distributeur avec AM PROD se fait en soumettant une copie originale du contrat signée et légalisée, voir le document intitulé (Contrat de distribution).
Article 7 - OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
7.1. Le fournisseur a l’obligation de fournir au distributeur les éléments nécessaires à la distribution digitale et à la publicité des produits (métadonnées, documentation administrative, fichiers numériques, visuels, éléments promotionnels, photographies, etc), selon les standards techniques du secteur.
Le fournisseur garantit que toutes les licences nécessaires sont obtenues afin de commercialiser légalement les produits conformément aux exigences du ministère de la santé.
7.2. Le fournisseur garantit que les produits sont exempts de tout contenu contraire à la loi, et/ou diffamatoire et/ou de tout élément susceptible de violer les droits d’un quelconque tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, la responsabilité civile et/ou d’apporter un quelconque trouble à l’exploitation des produits.
7.3. Le fournisseur supporte tous les frais de livraison des produits qui ont été vendus au titulaire de la commande.
Le distributeur prendra en charge les frais de retour des commandes non livrées.
7.4. Le fournisseur peut changer ou modifier le présent contrat, et ce, dans le souci d’assurer une commercialisation optimale des produits ou de s’adapter aux lois et aux changements de conjoncture économique.
Article 8 - OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
8.1. Le distributeur déclare avoir reçu une présentation détaillée sur la société AM PROD et les produits qu’elle commercialise et la méthode de vente et ses droits et obligations en vue d’être autorisé à faire la distribution à des consommateurs finaux.
8.2. Le distributeur déclare avoir l’expérience scientifique, financière et de terrain nécessaire à la diffusion des produits.
8.3. Le distributeur garantit une distribution professionnelle et soutenue des produits, conformes aux meilleurs standards du marché.
8.4. Le distributeur organise librement et en toute indépendance son activité de distribution, sans aucun lien de subordination à l’égard du fournisseur, qui n’est pas son employeur et ne saurait donc assurer les obligations légales de son activité.
8.5. Le distributeur s’engage à distribuer les produits en affichant la marque et le logo du fournisseur.
8.6. Le Distributeur s’engage à donner toutes informations au fournisseur concernant les plateformes et sites internet de distribution, ainsi que le contenu des accords conclus avec les intermédiaires.
8.7. Le distributeur est autorisé à ouvrir en son nom une chaine Youtube ou tout canal de souscription, d’abonnement sur Internet, et devra collaborer avec le fournisseur.
8.8. Le distributeur s’engage à respecter toutes lois et réglementations commerciales, sociales et fiscales en vigueur au Maroc, et notamment les articles du code de la loi sur la protection des consommateurs relatifs à la vente « hors établissement » commercial.
8.9. Le distributeur reconnaît que sa rémunération est basée sur son activité de vente de produits, bien détaillé dans l’annexe 2 dénommé (Salaires et commissions).
8.10. Le distributeur présente et vend les produits sous leur forme et emballage d’origine, et ne doit pas mettre quelque mention, étiquette ou autres, modifier ou détacher quelque étiquette sur les emballages des produits.
8.11. Le distributeur ne peut utiliser les noms, logos et marques des produits commercialisés qu’aux fins de son activité de distributeur d’AM PROD.
8.12. Le distributeur accepte que ses données personnelles communiquées à AM PROD, dans le cadre du contrat, soient utilisées pour la gestion du réseau de vente, pour le traitement des commandes, pour l’établissement des relevés de commissions et des bulletins de précompte et d’une façon générale pour la gestion de l’activité commerciale.
Les informations demandées ont un caractère obligatoire.
8.13. Le distributeur prendra en charge tous frais liés à la distribution digitale.
8.14. Le distributeur autorise AM PROD à utiliser son nom, sa photo, son expérience personnelle, recueillis soit directement auprès de lui soit lors d’évènements promotionnels, et il renonce à toute rémunération à l’occasion de cette utilisation.
Article 9 - CONDITIONS FINANCIÈRES
9.1. Le fournisseur versera au distributeur ses indemnités et commissions des ventes réalisées avant le 05 du mois prochain par le moyen (CIH Express) ou tout autre moyen convenable au distributeur.
9.2. Le distributeur disposera d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour contester l’état de redevances et demander toute information ou clarification supplémentaire. La facture du fournisseur sera émise à l’issue de ce délai.
Article 10 - CLAUSES DE RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une des parties à une obligation prévue aux présentes, la partie non défaillante sera en droit, dans un délai de 60 jours, après l’envoi d’une mise en demeure par correspondance, le présent contrat sera résilié.
Le distributeur a également le droit de résilier ce contrat en raison de circonstances personnelles (qui ne peuvent être faites) à condition que le fournisseur soit informé par correspondance 15 jours à l’avance, et que la situation financière soit réglée avec lui.
Article 11 - EXPIRATION DU CONTRAT
À la date d’expiration du contrat (une année fermée), ou de sa résiliation anticipée, le distributeur n’aura plus le droit d’effectuer un quelconque acte de distribution ou d’exploitation des produits.
Le contrat de distribution se renouvelle automatiquement sans préavis et sans demande, si l’une des deux parties a l’intention de le rompre, alors il doit informer l’autre partie au moins 15 jours ouvrable avant.
Article 12 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et notamment pour toute notification prévue par le présent contrat, les parties font élection de domicile :
– Pour le fournisseur: à l’adresse mentionnée en tête des présentes.
– Pour le distributeur: à l’adresse mentionnée en tête des présentes.
Chaque partie s’engage à notifier sans délai à l’autre partie tout changement de domicile qui interviendrait pendant la durée du contrat.
Article 13 - INDÉPENDANCE DES PARTIES
Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront des professionnels indépendants, assumant chacune les risques de leur activité. Aucune des deux parties ne sera responsable de tout acte de l’autre partie dans la conduite de ses affaires, ou de toute obligation fiscale, de sécurité sociale ou vis-à-vis de ses employés et agents, et aucune des deux parties ne sera autorisée à assumer des obligations vis-à-vis des tiers au nom et pour le compte de l’autre partie. Rien dans le présent contrat ne peut être considéré comme créant une relation d’associés, de mandataires, de relation de travail, d’agence ou de commission.
Article 14 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le présent contrat est régi par la loi marocaine.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation, l’application ou la résiliation du présent contrat, les parties conviennent de tenter de trouver une solution à l’amiable. Si le litige venait à persister, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Casablanca.
