Chers commerciaux,
DÉFINITIONS IMPORTANTES
La société (AM PROD SARL) (dénommé fournisseur) est une société de commercialisation de produits cosmétiques et d’hygiène des marques cosmétiques (Rehab bio – Garence – Roumaysae) (ci-après désignés les « produits») par le baie de distribution agrées (ci-après désignés les « distributeurs»).
Le fournisseur est la seule partie qui a le droit de contracter avec toute autre partie pour la distribution et la commercialisation de produits cosmétiques et d’hygiène des marques suivantes (Rehab bio – Garence – Roumaysae) (ci-après dénommé le « produits»), dont il détient le droit d’exploitation exclusive.
Le commercial en ligne est une personne physique majeure agissant en connaissance de cause qui a la foction de prospection de nouveaux distributeurs pour le compte du fournisseur.
Le distributeur est une personne qui exerce la fonction de vente directe de produits cosmétiques et autres produits.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 - OBJET
1.1. Après validation du contrat d’agrément par AM PROD concrétiser par l’attribution d’un numéro d’identification.
Le fournisseur confie au commercial en ligne sans zone géographique déterminée, selon les modalités précisées dans le présent contrat, le soin de prospecter de nouveaux distributeurs pour exercer la mission de commercialisation des produits du fournisseur.
1.2. Le commercial en ligne exerce son activité d’apport de nouveaux distributeurs pour exercer la mission de vente des produits du fournisseur en tant que commercial indépendant du fournisseur.
Article 2 - TERRITOIRE
Le territoire auquel s’applique le présent contrat comprend le Maroc.
Article 3 - DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une année ferme à compter de la signature des présentes.
Les deux parties peuvent résilier le contrat pendant cette période selon les clauses de résiliation du contrat.
Voir l’article 10
Article 4 - ADHÉSION
Toute personne désirant devenir commercial en ligne est soumise aux conditions d’enregistrement et d’engagement.
Article 5 - ENREGISTREMENT
Pour qu’une personne devient commercial en ligne , il doit faire un enregistrement chez la société AM PROD en fournissant une copie de CIN et remplir le formulaire d’enregistrement.
Article 6 - ENGAGEMENT
L’obligation de devenir commercial en ligne avec AM PROD se fait en soumettant une copie originale du contrat signée et légalisée, voir le document intitulé (Contrat de distribution).
Article 7 - OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
7.1. Le fournisseur est tenu de fournir au commercial en ligne les éléments nécessaires à la réalisation de sa mission de marketing digital et de publicité en ligne (métadonnées, documents administratifs, fichiers numériques, visuels, objets promotionnels, images, etc.), conformément aux normes techniques de Le secteur.
7.2. Le fournisseur garantit que les produits sont exempts de tout contenu contraire à la loi, et/ou diffamatoire et/ou de tout élément susceptible de violer les droits d’un quelconque tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, la responsabilité civile et/ou d’apporter un quelconque trouble à l’exploitation des produits.
7.3. Le fournisseur peut changer ou modifier le présent contrat, et ce, dans le souci d’assurer une commercialisation optimale ou pour s’adapter aux lois et aux changements de conjoncture économique.
Article 8 - OBLIGATIONS DU COMMERCIAL EN LIGNE
8.1. Le distributeur déclare avoir reçu une présentation détaillée sur la société AM PROD et la méthode de travail et ses droits et obligations en vue d’être autorisé à faire le travail.
8.2. Le commercial en ligne déclare avoir l’expérience scientifique, financière et de terrain nécessaire pour la realisation de son travail.
8.3. Le commercial en ligne assure d’opérer de manière professionnelle et durable, selon les meilleurs standards du marché.
8.4. Le commercial en ligne organise librement et en toute indépendance son activité de distribution, sans aucun lien de subordination à l’égard du fournisseur, qui n’est pas son employeur et ne saurait donc assurer les obligations légales de son activité.
8.5. Le commercial en ligne s’engage à travailler en affichant la marque et le logo du fournisseur.
8.6. Le commercial en ligne s’engage à donner toutes informations au fournisseur concernant les plateformes et sites internet , ainsi que le contenu des accords conclus avec les intermédiaires.
8.7. Le commercial en ligne est autorisé à ouvrir en son nom une chaine Youtube ou tout canal de souscription, d’abonnement sur Internet, et devra collaborer avec le fournisseur.
8.8. Le commercial en ligne s’engage à respecter toutes lois et réglementations commerciales, sociales et fiscales en vigueur au Maroc, et notamment les articles du code de la loi sur la protection des consommateurs relatifs à la vente « hors établissement » commercial.
8.9. Le commercial en ligne reconnaît que sa rémunération est basée sur son activité d’apport de nouveaux distributeurs,et cela bien détaillé dans l’annexe 2 dénommé (Objectifs de vos affiliés et salaires).
8.10. Le commercial en ligne présente et promeut le business plan d’AM PROD dans sa forme originale, et ne doit pas le modifier sans l’autorisation écrite du fournisseur.
8.11. Le commercial en ligne ne peut modifier les noms, logos et marques du plan business .
8.12. Le commercial en ligne accepte que ses données personnelles communiquées à AM PROD, dans le cadre du contrat, soient utilisées pour la gestion du réseau de vente, pour le traitement des commandes, pour l’établissement des relevés de commissions et des bulletins de précompte et d’une façon générale pour la gestion de l’activité commerciale.
Les informations demandées ont un caractère obligatoire.
8.13. Le commercial en ligne prendra en charge tous frais liés à la prospection digitale.
Article 9 - CONDITIONS FINANCIÈRES
9.1. Le fournisseur versera au commercial en ligne ses indemnités et commissions de son travail avant le 05 du mois prochain par le moyen (CIH Express) ou tout autre moyen convenable au distributeur.
9.2. Le commercial en ligne disposera d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour contester l’état de redevances et demander toute information ou clarification supplémentaire. La facture du fournisseur sera émise à l’issue de ce délai.
9.3. Le commercial en ligne recevra comme indimnités de son travail 50 % des salaires que les distributeurs ont realiser pour leur premier mois de travail
Article 10 - CLAUSES DE RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une des parties à une obligation prévue aux présentes, la partie non défaillante sera en droit, dans un délai de 60 jours, après l’envoi d’une mise en demeure par correspondance, le présent contrat sera résilié.
Le commercial en ligne a également le droit de résilier ce contrat en raison de circonstances personnelles à condition que le fournisseur soit informé par correspondance 15 jours à l’avance, et que la situation financière soit réglée avec lui.
Article 11 - EXPIRATION DU CONTRAT
À l’expiration du contrat (contrat d’un an), ou en cas de résiliation anticipée du contrat, le commercial en ligne n’aura pas le droit d’effectuer des travaux avec les distributeurs ou d’exploiter leurs données de quelque manière que ce soit.
Le contrat de distribution est renouvelé chaque année, le fournisseur adresse une copie à jour du contrat au commercial en ligne pour légalisation.
Article 12 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et notamment pour toute notification prévue par le présent contrat, les parties font élection de domicile :
– Pour le fournisseur: à l’adresse mentionnée en tête des présentes.
– Pour le distributeur: à l’adresse mentionnée en tête des présentes.
Chaque partie s’engage à notifier sans délai à l’autre partie tout changement de domicile qui interviendrait pendant la durée du contrat.
Article 13 - INDÉPENDANCE DES PARTIES
Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront des professionnels indépendants, assumant chacune les risques de leur activité. Aucune des deux parties ne sera responsable de tout acte de l’autre partie dans la conduite de ses affaires, ou de toute obligation fiscale, de sécurité sociale ou vis-à-vis de ses employés et agents, et aucune des deux parties ne sera autorisée à assumer des obligations vis-à-vis des tiers au nom et pour le compte de l’autre partie. Rien dans le présent contrat ne peut être considéré comme créant une relation d’associés, de mandataires, de relation de travail, d’agence ou de commission.
Article 14 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le présent contrat est régi par la loi marocaine.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation, l’application ou la résiliation du présent contrat, les parties conviennent de tenter de trouver une solution à l’amiable. Si le litige venait à persister, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Casablanca.
